Certaines personnes voient les paris sportifs comme un moyen de se divertir et de passer du bon temps, tandis que pour d’autres, ils représentent presque une source de revenus, compte tenu des gains potentiels et des sommes misées. La Coupe du monde de football au Qatar a, par exemple, enregistré plus de 600 millions d’euros de mises en ligne. Dans tous les cas, si vous vous posez la question si vos gains perçus avec les paris sportifs sont imposables ou non, vous êtes au bon endroit. Je fais le point à ce sujet dans cet article.
Gains des paris sportifs : Que dit le Code général des impôts (CGI) ?
De plus en plus de parieurs cèdent à la tentation des paris, surtout depuis que le marché des paris en France s’est ouvert à la concurrence. Heureusement pour eux, la fiscalité est de leur côté.
Selon l’article 92 du Code général des impôts français : « Les bénéfices issus d’une occupation ou d’une exploitation lucrative qui n’est pas attachée à une catégorie de revenus ou de bénéfices spécifiques, sont soumis aux impôts. Ils doivent être déclarés comme étant des bénéfices non commerciaux (BNC) ».
Un pari sur le poker peut être concerné par cette loi, mais ce n’est pas le cas des paris sportifs. Le profit généré par les parieurs en matière de paris ne constitue pas une occupation lucrative, à cause de l’aléa qui pèse sur les résultats. Après, il peut y avoir des cas où vous devez déclarer vos gains de pari sportif en France.
Les gains occasionnels générés par les paris sportifs
La fiscalité au sujet des paris sportifs est simple, peu importe le sport (football, tennis, courses de chevaux, match de hockey, etc.) ou les gains générés en ligne. Ces paris sont considérés comme des jeux de hasard, au même titre que les jeux de grattage par exemple.
La loi considère les paris comme étant un placement d’argent réalisé sur la base d’un pronostic, et considère aussi le fait que les résultats soient incertains. Les parieurs n’ont donc pas l’emprise totale ni sur leurs paris ni sur leurs gains.
En conséquence, les gains générés avec les paris sportifs, comme avec des jeux en ligne tels que le jeu de la roulette, le loto ou encore le jeu de tombolas, ne présentent pas des revenus imposables. Si vous pariez et gagnez de façon occasionnelle, vous n’avez pas à déclarer vos gains à l’administration fiscale. Et ce, indépendamment des sommes concernées.
Les gains réguliers obtenus via les paris sportifs
Certains parieurs sont devenus des experts en pronostic, en analyse de matchs et de rencontres. Ces derniers font des paris une véritable activité lucrative.
Même si leurs gains sont réguliers et/ou conséquents, ils ne sont pas imposables suite à l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard. Contrairement à des jeux comme le poker, le caractère aléatoire reste présent, même si les paris sont réalisés par des experts.
Même si cet aléa peut influencer les gains. La fiscalité reste donc la même. Les sommes perçues ne sont pas imposables en France.
Une non-imposition limitée aux gains générés avec les paris sportifs
La non-imposition concerne les gains des paris sportifs, mais ce n’est pas le cas du reste. Gardez en tête que si vous utilisez les gains de vos réalisations de paris pour d’autres placements financiers, vous serez fiscalisé en termes d’impôt.
Disons, par exemple, que vous avez gagné des milliers d’euros grâce à un pari sportif combiné. Vous décidez ensuite de placer cet argent dans un bien immobilier que vous mettez ensuite en location. Dans ce cas, vous serez assujetti à l’impôt sur le revenu.
Certes, vos gains ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, mais sachez que l’État prélève quand même sa part. En fait, ce sont les bookmakers qui sont imposés.
Sachez que l’État prélève une partie des mises que vous placez en matière de paris. Cette part est à hauteur de 7,5% pour la France. 5,7% de cette part est versée à l’État et le reste à la Sécurité Sociale.
Dans d’autres pays, la part que les sites de paris sportifs doivent verser est parfois plus élevée. Au Royaume-Uni par exemple, ils doivent verser 15% de leur CA annuel à l’administration fiscale.
Une imposition indirecte
Étant donné que les bookmakers versent une part à l’administration fiscale à travers les mises que vous effectuez, pour faire des bénéfices, ils doivent couvrir cette perte quelque part. Sachez que même si vous n’avez pas d’impôt sur le revenu à payer quand vous gagnez aux paris sportifs, il y a en quelque sorte une imposition indirecte.
Les bookmakers sont pénalisés par le taux d’imposition et vous pénalisent en retour en revoyant en baisse vos gains. Pour baisser vos chances de gagner gros, les bookmakers imposent diverses règles et conditions. Ils peuvent aussi influencer les cotes pour attirer plus de joueurs ou en faire fuir d’autres. Bref, il y a diverses tactiques que les sites utilisent pour réduire l’impact de l’imposition qui plane sur eux.
Gain pari sportif : imposable dans certains cas
En lisant cet article, vous êtes content de savoir que les gains remportés de vos paris ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Sachez tout de même que les réponses à la question « Les gains des paris sportifs sont imposables » peuvent varier, car il y a des exceptions.
Si le caractère aléatoire des résultats n’est pas maintenu, les gains seront imposables. Le résultat d’une rencontre truquée n’est, par exemple, pas aléatoire. Si ce genre de trucage est prouvé, les gains issus des paris sportifs de cette rencontre seront imposables.
Après, il y a aussi l’origine des fonds utilisés pour les paris sportifs. Les fonds illicites justifient par exemple d’une imposition des gains. D’ailleurs, il y a eu de nombreux cas de blanchiment d’argent qui ont donné suite à une imposition.
Conclusion : impôts gains aux paris sportifs
À la question » Les gains des paris sportifs sont-ils imposables ? « , la réponse est non en général. Et ce, même si vous êtes un joueur professionnel. Ce sont plutôt les sites de paris sportifs qui sont soumis à l’impôt sur le revenu et qui doivent verser une part de vos mises à l’administration fiscale. Sachez toutefois qu’il y a des exceptions. Si vous utilisez des fonds illicites pour vos paris ou si le sport ou l’événement sportif que vous avez choisi est truqué, vos revenus en tant que parieur seront imposables.
FAQ
Suite au caractère aléatoire des résultats, les paris sportifs ne peuvent pas être considérés comme étant une source de revenu et ne sont donc pas imposables.
Ce sont les sites de paris sportifs qui sont soumis à un impôt sur le revenu.
Ça dépend du jeu concerné. Les jeux de hasard, comme le loto, ne sont pas imposables, mais les jeux d’argent en ligne comme le poker le sont.