La France exerce des politiques très strictes concernant la protection des mineurs à travers les politiques du ministère de la Justice et les actions de prévention et de sanction de l’ARJEL. La loi interdit les jeux d’argent et de hasard aux mineurs, y compris dans certaines circonstances d’apparence. C’est également le cas des casinos en ligne. Ces derniers luttent activement pour empêcher les mineurs de jouer sur leurs plateformes. Pour les casinos physiques, l’accès est presque impossible pour les mineurs contrairement aux casinos virtuels qui ne sont pas si simples. Qu’en est-il aujourd’hui de ces restrictions face à l’expansion des jeux d’argent en ligne ? Quels risques encourent ces jeunes qui s’adonnent à cette activité ? Et quels sont les risques encourus par les opérateurs qui laissent des mineurs effectuer des paris sportifs ? Les réponses dans les lignes qui suivent.  


Pari pour mineur : est-il possible de jouer sans avoir 18 ans ?

Les sites de jeux d’argent en ligne ont largement démocratisé les courses de chevaux et les paris sportifs en ligne, rendant souvent les joueurs accros au jeu. Les mineurs, en particulier ceux qui sont particulièrement sensibles à cette addictions aux paris sportifs, ont-ils le droit de parier, et existe-t-il des paris dédiés pour mineur ? 

En France, en vertu de la loi relative aux jeux d’argent sur Internet, les jeux d’argent par les mineurs sont interdits. Que ce soit sur Internet ou dans les entreprises, il est interdit de parier un centime avant l’âge de 18 ans, que ce soit du sport, des courses de chevaux, de la simple loterie ou des jeux dans un casino ! Il est vrai que le jeu est risqué, et bien que ce ne soit pas le cas pour la plupart des gens, certaines personnes ont tendance à développer une dépendance. En outre, le divertissement n’est pas perçu de la même manière par tout le monde.

C’est pourquoi les mineurs ne peuvent pas jouer. Selon la loi, à partir de 18 ans, chacun a un statut d’adulte et est donc responsable de ses actes. Ces conseils devraient aider votre enfant ou tout mineur que vous connaissez à se protéger et à assumer ses responsabilités en matière de jeux d’argent.

Opérateurs de jeux d’argent légal et illégal : que faut-il savoir ?

Si vous êtes particulièrement préoccupé par les plates-formes de jeux disponibles sur Internet, les éléments suivants vous aideront à comprendre le cadre qu’il suit. 

En France, seuls les paris sportifs, le turf, le poker sur Internet et les jeux FDJ® (French Football Match) sont légaux. Il y a donc un recensement des sites approuvés. Si une entreprise n’opère pas en France, elle est considérée comme illégale. Lorsque des adultes ou des mineurs jouent dans le casino, le site doit être illégal en France en raison de la réglementation.

En 2010, l’ARJEL a initié une réglementation pour établir un cadre. L’organisation protège les mineurs, lutte contre le blanchiment d’argent et prévient la fraude fiscale. Si la loi est violée, des sanctions pénales peuvent être imposées. Dans les règles définies, les opérateurs doivent vérifier les nouveaux membres de leurs sites. Ainsi, ils doivent fournir une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.) et RIB (ID bancaire) pour éviter la fermeture de leur compte. En outre, le site Web doit indiquer clairement qu’il interdit aux mineurs de s’inscrire.

Que risquent les mineurs qui jouent sur des casinos en ligne ?

Afin de bien comprendre les risques des mineurs jouant à des jeux de hasard, il est important de savoir pourquoi le pari sportif mineur est considéré comme dangereux. Pour cette question, il y a quatre réponses importantes à connaître :

  • La loi l’interdit
  • Les mineurs peuvent ne pas connaître la vraie valeur de l’argent ;
  • Les adultes sont responsables des mineurs ;
  • Les mineurs sont plus vulnérables.

Selon les lois européennes, l’âge légal pour jouer à des jeux d’argent est de 18 ans. Toute personne dont l’âge est inférieur à cette limite n’est autorisée dans aucun établissement de jeu, quel qu’il soit. Les opérateurs de jeu doivent faire respecter cette loi puisqu’elle est directement contenue dans les critères d’obtention des licences d’exploitation des salles de jeu. Même si de nombreux mineurs l’ignorent, ils peuvent être poursuivis en justice s’ils sont pris en flagrant délit.

Malheureusement, le plus gros problème des jeux d’argent est qu’ils peuvent donner l’impression aux mineurs qu’il est facile de gagner de l’argent. 

Selon la loi européenne, l’âge légal pour jouer aux jeux de hasard est de 18 ans. Personne de moins de cet âge n’est autorisé à entrer dans un lieu de jeu. Les exploitants de jeux doivent faire respecter cette loi, car elle est directement incluse dans les critères d’obtention d’une licence d’exploitation d’une salle de jeu. Même si de nombreux mineurs ignorent cette loi, ils peuvent être poursuivis s’ils sont pris en train d’effectuer des paris ou même vus à l’intérieur s’un casino sans jouer. Malheureusement, le plus gros problème avec les jeux d’argent est qu’il donne l’impression aux mineurs qu’il est facile de gagner de l’argent.

En effet, un mineur qui dispose de sommes importantes qu’il mise, qu’il gagne et qu’il perd aussi facilement pourrait avoir un regard biaisé sur la valeur de l’argent. De plus, il est très néfaste pour un mineur d’assimiler le fait de gagner de l’argent à une activité comme le jeu.

Aux yeux de la loi, une personne de moins de 18 ans doit avoir un tuteur dont le rôle est de la protéger des influences néfastes éventuelles de certaines pratiques.

Les problèmes de dépendance aux jeux sont très difficiles à soigner chez les personnes adultes. Il va de soi que le fait de ne pas interdire les jeux d’argent aux mineurs pourrait s’avérer extrêmement grave si ceux-ci développaient une dépendance dès leur jeune âge.

Le fait de miser une somme importante qui peut se perdre facilement donne un regard biaisé sur la valeur de l’argent chez un mineur. En témoigne les grosses pertes aux paris sportifs. De plus, il est très dangereux pour un mineur d’assimiler le fait de gagner de l’argent à une activité telle que les jeux d’argent. 

D’un point de vue juridique, une personne de moins de 18 ans doit avoir un tuteur dont le devoir est de la protéger des éventuels effets néfastes de certaines pratiques. La dépendance au jeu chez les mineurs est difficile à guérir. Si on ne l’interdit pas dès leur jeune âge, une dépendance se développera naturellement chez eux, ce qui s’avère extrêmement grave.

Les risques encourus par un opérateur qui laisseraient des mineurs effectuer des paris sportifs

Quelles sont les mesures prises par les autorités ?

Selon une étude, un tiers des mineurs ont déjà joué en France, que ce soit en ligne ou en point de vente. Cette pratique se démocratise en raison de l’absence de sanctions financières pour inciter les opérateurs à le faire. De même, pour la vente d’alcool ou de tabac, les députés européens espèrent adopter une réglementation plus stricte en fonction de la situation. Si le jeu est pratiqué sur des mineurs, cela entraînera une amende très spéciale. Les délégués examineront cette proposition dans le cadre de la privatisation de l’Assemblée nationale française. Ils ont également souligné que les jeux d’argent sont strictement interdits aux mineurs en France, mais que les principaux responsables n’ont pas encore imposé de sanctions économiques.

Les conseillers LREM espèrent renforcer le contrôle des ventes de jeux de hasard pour les mineurs grâce aux cartes à gratter et au loto. L’amendement est lié à l’adoption de la « Convention contractuelle » visant à privatiser la FDJ. Dans cet article, ils ont procédé avec prudence, en vendant des tickets de jeu à des mineurs et en infligeant une amende de 7 500 euros aux marchands de tabac impliqués dans des sacs à cigarettes. En effet, cette méthode donnera du pouvoir aux commerçants.

Et qu’en est-il des sanctions ?

En cas d’infraction à la loi relative aux jeux d’argent en ligne, la commission des sanctions de l’ARJEL peut annoncer de nombreuses sanctions commençant par des avertissements. Avec la mise en garde, la durée de l’agrément peut être réduite jusqu’à un an. De même, cela sera suspendu jusqu’à trois mois. Si l’infraction atteint un niveau modéré, elle peut entraîner le retrait de l’agrément et l’interdiction de demander un nouvel agrément pendant trois ans au maximum.

Une fois l’infraction étendue à une échelle plus élevée, les opérateurs devront payer des amendes. Il s’agit à partir de cela des sanctions pécuniaires. Dans ce cas, le montant de ces amendes doit être proportionnel à l’importance de la situation des opérateurs concernés. Cela ne peut pas dépasser 5 % du chiffre d’affaires, et si une nouvelle infraction se produit, il passera à 10 % du chiffre d’affaires. En cas de nouvelle infraction, l’amende peut s’élever à 375 000 euros. 

En outre, la commission des sanctions de l’ARJEL peut déclarer une indemnité maximale de 30 000 euros lorsque les informations véhiculées par un opérateur de jeux en ligne agréé sont inexactes, ou que ce dernier refuse de fournir des informations ou fait obstacle au processus d’enquête des agents habilités. Il convient aussi à préciser que c’est l’ARJEL qui se charge d’inspecter les casinos en lignes et virtuels.