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La France exerce des politiques trĂšs strictes concernant la protection des mineurs Ă  travers les politiques du ministĂšre de la Justice et les actions de prĂ©vention et de sanction de l’ARJEL. La loi interdit les jeux d’argent et de hasard aux mineurs, y compris dans certaines circonstances d’apparence. C’est Ă©galement le cas des casinos en ligne. Ces derniers luttent activement pour empĂȘcher les mineurs de jouer sur leurs plateformes. Pour les casinos physiques, l’accĂšs est presque impossible pour les mineurs contrairement aux casinos virtuels qui ne sont pas si simples. Qu’en est-il aujourd’hui de ces restrictions face Ă  l’expansion des jeux d’argent en ligne ? Quels risques encourent ces jeunes qui s’adonnent Ă  cette activité ? Et quels sont les risques encourus par les opĂ©rateurs qui laissent des mineurs effectuer des paris sportifs ? Les rĂ©ponses dans les lignes qui suivent.  

Pari pour mineur : est-il possible de jouer sans avoir 18 ans ?

Les sites de jeux d’argent en ligne ont largement dĂ©mocratisĂ© les courses de chevaux et les paris sportifs en ligne, rendant souvent les joueurs accros au jeu. Les mineurs, en particulier ceux qui sont particuliĂšrement sensibles Ă  cette addictions aux paris sportifs, ont-ils le droit de parier, et existe-t-il des paris dĂ©diĂ©s pour mineur ? 

En France, en vertu de la loi relative aux jeux d’argent sur Internet, les jeux d’argent par les mineurs sont interdits. Que ce soit sur Internet ou dans les entreprises, il est interdit de parier un centime avant l’ñge de 18 ans, que ce soit du sport, des courses de chevaux, de la simple loterie ou des jeux dans un casino ! Il est vrai que le jeu est risquĂ©, et bien que ce ne soit pas le cas pour la plupart des gens, certaines personnes ont tendance Ă  dĂ©velopper une dĂ©pendance. En outre, le divertissement n’est pas perçu de la mĂȘme maniĂšre par tout le monde.

C’est pourquoi les mineurs ne peuvent pas jouer. Selon la loi, Ă  partir de 18 ans, chacun a un statut d’adulte et est donc responsable de ses actes. Ces conseils devraient aider votre enfant ou tout mineur que vous connaissez Ă  se protĂ©ger et Ă  assumer ses responsabilitĂ©s en matiĂšre de jeux d’argent.

OpĂ©rateurs de jeux d’argent lĂ©gal et illĂ©gal : que faut-il savoir ?

Si vous ĂȘtes particuliĂšrement prĂ©occupĂ© par les plates-formes de jeux disponibles sur Internet, les Ă©lĂ©ments suivants vous aideront Ă  comprendre le cadre qu’il suit. 

En France, seuls les paris sportifs, le turf, le poker sur Internet et les jeux FDJÂź (French Football Match) sont lĂ©gaux. Il y a donc un recensement des sites approuvĂ©s. Si une entreprise n’opĂšre pas en France, elle est considĂ©rĂ©e comme illĂ©gale. Lorsque des adultes ou des mineurs jouent dans le casino, le site doit ĂȘtre illĂ©gal en France en raison de la rĂ©glementation.

En 2010, l’ARJEL a initiĂ© une rĂ©glementation pour Ă©tablir un cadre. L’organisation protĂšge les mineurs, lutte contre le blanchiment d’argent et prĂ©vient la fraude fiscale. Si la loi est violĂ©e, des sanctions pĂ©nales peuvent ĂȘtre imposĂ©es. Dans les rĂšgles dĂ©finies, les opĂ©rateurs doivent vĂ©rifier les nouveaux membres de leurs sites. Ainsi, ils doivent fournir une piĂšce d’identitĂ© (carte d’identitĂ©, passeport, permis de conduire, etc.) et RIB (ID bancaire) pour Ă©viter la fermeture de leur compte. En outre, le site Web doit indiquer clairement qu’il interdit aux mineurs de s’inscrire.

Que risquent les mineurs qui jouent sur des casinos en ligne ?

Afin de bien comprendre les risques des mineurs jouant à des jeux de hasard, il est important de savoir pourquoi le pari sportif mineur est considéré comme dangereux. Pour cette question, il y a quatre réponses importantes à connaßtre :

  • La loi l’interdit
  • Les mineurs peuvent ne pas connaĂźtre la vraie valeur de l’argent ;
  • Les adultes sont responsables des mineurs ;
  • Les mineurs sont plus vulnĂ©rables.

Selon les lois europĂ©ennes, l’ñge lĂ©gal pour jouer Ă  des jeux d’argent est de 18 ans. Toute personne dont l’ñge est infĂ©rieur Ă  cette limite n’est autorisĂ©e dans aucun Ă©tablissement de jeu, quel qu’il soit. Les opĂ©rateurs de jeu doivent faire respecter cette loi puisqu’elle est directement contenue dans les critĂšres d’obtention des licences d’exploitation des salles de jeu. MĂȘme si de nombreux mineurs l’ignorent, ils peuvent ĂȘtre poursuivis en justice s’ils sont pris en flagrant dĂ©lit.

Malheureusement, le plus gros problùme des jeux d’argent est qu’ils peuvent donner l’impression aux mineurs qu’il est facile de gagner de l’argent. 

Selon la loi europĂ©enne, l’ñge lĂ©gal pour jouer aux jeux de hasard est de 18 ans. Personne de moins de cet Ăąge n’est autorisĂ© Ă  entrer dans un lieu de jeu. Les exploitants de jeux doivent faire respecter cette loi, car elle est directement incluse dans les critĂšres d’obtention d’une licence d’exploitation d’une salle de jeu. MĂȘme si de nombreux mineurs ignorent cette loi, ils peuvent ĂȘtre poursuivis s’ils sont pris en train d’effectuer des paris ou mĂȘme vus Ă  l’intĂ©rieur s’un casino sans jouer. Malheureusement, le plus gros problĂšme avec les jeux d’argent est qu’il donne l’impression aux mineurs qu’il est facile de gagner de l’argent.

En effet, un mineur qui dispose de sommes importantes qu’il mise, qu’il gagne et qu’il perd aussi facilement pourrait avoir un regard biaisĂ© sur la valeur de l’argent. De plus, il est trĂšs nĂ©faste pour un mineur d’assimiler le fait de gagner de l’argent Ă  une activitĂ© comme le jeu.

Aux yeux de la loi, une personne de moins de 18 ans doit avoir un tuteur dont le rÎle est de la protéger des influences néfastes éventuelles de certaines pratiques.

Les problĂšmes de dĂ©pendance aux jeux sont trĂšs difficiles Ă  soigner chez les personnes adultes. Il va de soi que le fait de ne pas interdire les jeux d’argent aux mineurs pourrait s’avĂ©rer extrĂȘmement grave si ceux-ci dĂ©veloppaient une dĂ©pendance dĂšs leur jeune Ăąge.

Le fait de miser une somme importante qui peut se perdre facilement donne un regard biaisĂ© sur la valeur de l’argent chez un mineur. En tĂ©moigne les grosses pertes aux paris sportifs. De plus, il est trĂšs dangereux pour un mineur d’assimiler le fait de gagner de l’argent Ă  une activitĂ© telle que les jeux d’argent. 

D’un point de vue juridique, une personne de moins de 18 ans doit avoir un tuteur dont le devoir est de la protĂ©ger des Ă©ventuels effets nĂ©fastes de certaines pratiques. La dĂ©pendance au jeu chez les mineurs est difficile Ă  guĂ©rir. Si on ne l’interdit pas dĂšs leur jeune Ăąge, une dĂ©pendance se dĂ©veloppera naturellement chez eux, ce qui s’avĂšre extrĂȘmement grave.

Les risques encourus par un opérateur qui laisseraient des mineurs effectuer des paris sportifs

Quelles sont les mesures prises par les autoritĂ©s ?

Selon une Ă©tude, un tiers des mineurs ont dĂ©jĂ  jouĂ© en France, que ce soit en ligne ou en point de vente. Cette pratique se dĂ©mocratise en raison de l’absence de sanctions financiĂšres pour inciter les opĂ©rateurs Ă  le faire. De mĂȘme, pour la vente d’alcool ou de tabac, les dĂ©putĂ©s europĂ©ens espĂšrent adopter une rĂ©glementation plus stricte en fonction de la situation. Si le jeu est pratiquĂ© sur des mineurs, cela entraĂźnera une amende trĂšs spĂ©ciale. Les dĂ©lĂ©guĂ©s examineront cette proposition dans le cadre de la privatisation de l’AssemblĂ©e nationale française. Ils ont Ă©galement soulignĂ© que les jeux d’argent sont strictement interdits aux mineurs en France, mais que les principaux responsables n’ont pas encore imposĂ© de sanctions Ă©conomiques.

Les conseillers LREM espĂšrent renforcer le contrĂŽle des ventes de jeux de hasard pour les mineurs grĂące aux cartes Ă  gratter et au loto. L’amendement est liĂ© Ă  l’adoption de la « Convention contractuelle » visant Ă  privatiser la FDJ. Dans cet article, ils ont procĂ©dĂ© avec prudence, en vendant des tickets de jeu Ă  des mineurs et en infligeant une amende de 7 500 euros aux marchands de tabac impliquĂ©s dans des sacs Ă  cigarettes. En effet, cette mĂ©thode donnera du pouvoir aux commerçants.

Et qu’en est-il des sanctions ?

En cas d’infraction Ă  la loi relative aux jeux d’argent en ligne, la commission des sanctions de l’ARJEL peut annoncer de nombreuses sanctions commençant par des avertissements. Avec la mise en garde, la durĂ©e de l’agrĂ©ment peut ĂȘtre rĂ©duite jusqu’à un an. De mĂȘme, cela sera suspendu jusqu’à trois mois. Si l’infraction atteint un niveau modĂ©rĂ©, elle peut entraĂźner le retrait de l’agrĂ©ment et l’interdiction de demander un nouvel agrĂ©ment pendant trois ans au maximum.

Une fois l’infraction Ă©tendue Ă  une Ă©chelle plus Ă©levĂ©e, les opĂ©rateurs devront payer des amendes. Il s’agit Ă  partir de cela des sanctions pĂ©cuniaires. Dans ce cas, le montant de ces amendes doit ĂȘtre proportionnel Ă  l’importance de la situation des opĂ©rateurs concernĂ©s. Cela ne peut pas dĂ©passer 5 % du chiffre d’affaires, et si une nouvelle infraction se produit, il passera Ă  10 % du chiffre d’affaires. En cas de nouvelle infraction, l’amende peut s’élever Ă  375 000 euros. 

En outre, la commission des sanctions de l’ARJEL peut dĂ©clarer une indemnitĂ© maximale de 30 000 euros lorsque les informations vĂ©hiculĂ©es par un opĂ©rateur de jeux en ligne agrĂ©Ă© sont inexactes, ou que ce dernier refuse de fournir des informations ou fait obstacle au processus d’enquĂȘte des agents habilitĂ©s. Il convient aussi Ă  prĂ©ciser que c’est l’ARJEL qui se charge d’inspecter les casinos en lignes et virtuels. 

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